Le Parlement européen avance sur le projet de règlement interdisant le travail forcé
Published on October 24, 2023
Lundi 16 octobre, un communiqué de presse du Parlement européen faisait état de l'adoption, en commissions, de la proposition de règlement visant à interdire des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union (texte amendé disponible en anglais).
Le texte a passé une première étape importante : celle des commissions parlementaires. Les eurodéputés pourraient arrêter leur position officielle sur la proposition de règlement au début du mois de novembre. Du côté du Conseil de l'UE, le travail se poursuit.
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25/10/2023