La France est le premier pays de l’UE à se lancer dans la CSRD
Published on December 8, 2023
On le rappelle, la directive CSRD imposera à certaines sociétés de publier des informations de durabilité et de les faire certifier par un professionnel indépendant (directive 2022/2464 du 14 décembre 2022). En France, la déclaration de performance extra-financière (DPEF) sera progressivement supprimée au profit du rapport de durabilité.
La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
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11/12/2023