Les salariés peuvent-ils boire de l’alcool lors des moments festifs de fin d’année organisés dans l’entreprise ?

L'article R.4228-20 du code du travail indique qu'« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail ».

Le législateur insiste sur la nécessaire vigilance de l'employeur. L'employeur reste en effet soumis à son obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. L'article R.4228-20 du code du travail se poursuit ainsi. « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L.4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ». 

Cette disposition permet à l'employeur de prendre les mesures adaptées à son entreprise et à ses salariés. L'employeur peut ainsi décider :

• d'actions de prévention ; 
• d'actions d'information ;
• d'actions de formation ; 
• de la mise en place d'organisation et de moyens adaptés. 

En cas de changement de circonstances, l'employeur doit adapter ces mesures et les améliorer le cas échéant. 

Comme l'indique l'article R.4228-20 du code du travail précité, la limitation ou l'interdiction de la consommation d'alcool doit être proportionnée au but recherché. L'employeur peut ainsi limiter le nombre de bouteilles apportées, les catégories de boissons, etc. Cela est très important car l'article R.4228-21 du code du travail précise bien qu'« il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse ». L'employeur pourrait en effet engager sa responsabilité.

Si l'employeur ne peut en principe pas décider d'interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail, cela reste toutefois possible si les circonstances l'exigent (comportement de salariés, machines ou produits dangereux,etc.).

L'employeur peut alors se fonder sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour démontrer le caractère proportionné de l'interdiction imposée aux salariés.