Directive européenne sur le devoir de vigilance : les États membres adoptent (enfin) un texte

Le 15 mars, Richard Gardiner, EU policy head au World Benchmarking Alliance (WBA), a annoncé contre toute attente que les États membres de l'UE avaient trouvé un accord concernant l'adoption de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D). 

Pour satisfaire l'ensemble des 27 pays, le texte - non publié à ce jour - aurait notamment relevé les seuils d'application de la directive et modifié la définition de la chaîne d'activités couvertes par les obligations de due diligence. Pour rappel, le 28 février, la directive a été rejetée par le Coreper (Comité des représentants permanents du Conseil de l'UE) en raison de l'intention de s'abstenir de nombreux États membres (notamment la France, l'Allemagne et l'Italie). Un nouveau vote des États membres de l'UE devait avoir lieu vendredi 8 mars mais avait finalement été reporté (l'Autriche et l'Italie auraient été les derniers États réticents, selon Richard Gardiner). La dernière tentative du 15 mars a été la bonne.

Dans un communiqué publié le même jour, le Medef dénonce une « menace réelle pour la compétitivité des entreprises européennes ». « Au mépris des réalités opérationnelles, [la proposition de directive] conduit à aggraver le fardeau administratif et règlementaire qui pèse déjà fortement sur la compétitivité de nos entreprises, particulièrement nos PME qui seront immédiatement. impactées », fustige l'organisation patronale (cf. notre article).