[Interview] Thomas Dubreuil : « L’affaire Timac-Agro remet l’action associative au centre du village »

Thomas Dubreuil : Sans révolutionner la question du préjudice associatif, ces décisions apportent une pierre à l’édifice. Elles clarifient de façon inédite l’articulation entre le préjudice moral des associations et le préjudice écologique. Le juge distingue clairement ces deux postes de préjudice. Souvent, un axe de défense des industriels dont certaines activités peuvent être polluantes, est de chercher à « cantonner » et limiter l’action associative au préjudice écologique. Ce dernier peut être difficile à caractériser en cas de pollution atmosphérique. La preuve de la responsabilité de la société est difficile à apporter compte tenu des nombreux facteurs concourant à la dégradation globale de la qualité de l’air.

Le juge pose ici clairement que le préjudice moral des associations, à savoir le préjudice lié à l’atteinte aux intérêts collectifs des associations, est un préjudice complémentaire au préjudice écologique. Il n’y a pas de jeu de vases communicants entre les deux, le préjudice écologique n’a aucune incidence sur le préjudice moral. Cette précision posée aussi clairement peut permettre aux associations d’élaborer de nouvelles stratégies contentieuses.

T. D. : Le mécanisme du préjudice écologique avec ses conditions spécifiques consacrées par le législateur n’est pas toujours un terrain opportun pour les associations. Dans cette affaire, il n’y a eu ni poursuites pénales, ni amendes administratives. Derrière la voie pénale dans la main du procureur et la voie administrative dans la main du préfet, s’ouvre une voie purement civile, celle des associations. Ce contentieux remet l’action associative au centre du village.

L’absence de prise en compte de la règlementation environnementale peut désormais revenir, par une sorte de jeu de pollueur-payeur, dans la main des associations. 

L’absence de prise en compte de la règlementation environnementale peut désormais revenir, par une sorte de jeu de pollueur-payeur, dans la main des associations. Sur le fondement suivant : des industriels qui polluent ou méconnaissent la règlementation environnementale contrarient les actions menées au quotidien par les associations pour protéger l’environnement, informer les citoyens de la règlementation environnementale, former dans les écoles, former des professionnels sur ces thématiques, etc.

Surtout, cette contrariété est générique. Elle découle d’une action générique pour la protection de l’environnement versus une attitude « génériquement » irrégulière d’une structure. Le juge n’a pas considéré que les associations avaient à mener des actions dans l’environnement direct de l’usine pour pouvoir se prévaloir d’un préjudice moral. Le simple irrespect de la réglementation environnementale permet de témoigner une atteinte aux objets des associations. Ces décisions consacrent l’importance du travail associatif. Elles montrent que les juridictions les reconnaissent comme des acteurs à part entière de la société civile œuvrant pour la protection de l’environnement.

T. D. : En matière de délinquance environnementale, une logique - peu voire pas entravée par les dernières réformes - prévaut : celle de la négociation. On négocie, on propose des compositions pénales, on défend une mise en conformité et on avance. Il n’y a pas d’amendes conséquentes, sauf cas un peu médiatisé, et des indemnisations souvent assez faibles lors d’audiences pénales statuant rapidement sur les intérêts civils.

Sur le plan administratif, c’est encore pire. Le préfet a vraiment un rôle diplomatique par excellence. Il est très conciliant dans la façon dont il va contrôler le respect de la règlementation environnementale et utilise très peu souvent son pouvoir d’amende, hormis après un nombre très important d’irrégularités récurrentes. Il faut un cumul manifeste. Il y a clairement une sous-utilisation de ce pouvoir. C’est donc aux associations de prendre la main pour mettre la pression sur les industriels. En revanche, cela prend du temps. Dans notre cas, nous avons introduit la requête en 2020 pour une décision rendue début 2024.

T. D. : Nous avons demandé des montants supérieurs à ceux qui ont été alloués [240 000 €]. Mais l’enveloppe décidée, au regard de la jurisprudence, est plutôt supérieure à celle habituellement octroyée en cas de préjudice moral des associations agréées pour la protection de l’environnement. Habituellement, nous nous situons plutôt entre 4 000 et 15 000 € pour les grandes pollutions. Le montant total des indemnisations décidé par le juge de Brest s’élève à plus de 125 000 €.

Je pense que la juridiction a voulu envoyer un signal.

Ces montants sont assez conséquents car ces décisions concernent d’une part, des associations anciennes (40 à 50 ans d’existence), agréées pour la protection de l’environnement, à l’assise juridique importante, qui mènent des actions d’envergure pour l’environnement de manière récurrente et structurelle, et d’autre part, une irrégularité structurelle et récurrente, et des manquements d’ampleur d’un grand groupe.

Je pense que la juridiction a voulu envoyer un signal. Bien que les sommes avoisinant les 100 000, 115 000 voire 120 000 € ne sont pas encore dissuasives pour les sociétés de la taille de Timac qui réalise plusieurs milliards de chiffre d’affaires, elles ne sont plus symboliques. En tout état de cause, les associations ne feront pas appel sur les montants mais comptent rester vigilantes. Quant à la partie adverse, elle a jusqu’au 8 avril pour le faire si elle le souhaite*.

T. D. Difficile de se prononcer, n’ayant jamais été à la place des juges. Les magistrats baignent dans ce contexte social de manière incontestable. Cela reste possible, même si l’influence du contexte immédiat peut apparaître limitée en raison de la durée du contentieux (3 ans). Le contentieux breton sur les pollutions issues du monde agricole est riche, les juridictions sont donc conscientes des effets néfastes du développement agro-industriel intensif sur le territoire. Ils peuvent, à l’occasion, chercher à envoyer des messages, afin que l’environnement ne soit pas traité, comme c'est parfois le cas, comme une simple variable d’ajustement. 

Peut-être que la spécialisation des jurdiction a joué un rôle.

Par contre, peut-être que la spécialisation des juridictions a joué un rôle. Celle de Brest, en l’occurrence, est spécialisée depuis 2021 sur les thématiques de responsabilité environnementale, de préjudice écologique, etc. Mécaniquement, une juridiction plus attentive et concernée par ces questions (avec des magistrats formés) est sans doute davantage encline à allouer des sommes en réparation des atteintes à l’environnement.  

Un bémol toutefois : cette spécialisation s’effectue à moyen constant. Aucun poste de magistrat n’a été créé. Il ne faudrait pas que l’on appose un label, une étiquette, sans vraiment donner les moyens derrière. Un temps suffisant doit être consacré à ces dossiers-là. Or, cette spécialisation ajoute des dossiers en volume à une juridiction déjà en tension…

T. D. C’est une réponse totalement à côté. Les agriculteurs respectueux de l’environnement n’ont pas de réponses concrètes à leurs attentes. C’est pourtant ceux pour lesquels il faut se battre, ceux qui ont besoin d’aides pour poursuivre ou commencer une transition écologique. Les mesures proposées par le gouvernement ne remettent pas en cause un certain modèle agricole, porté notamment par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) qui porte atteinte à l’environnement et a des effets délétères sur le territoire breton. Tant que l’on n’acceptera pas de critiquer le système agricole intensif et ses effets sans jamais critiquer les agriculteurs en tant que personne, nous serons à côté du débat.

Il y a une vraie souffrance du monde agricole, laissée lettre morte.

Récemment, j’étais devant un tribunal correctionnel pour une rupture de fosse à lisier et des négligences environnementales dans les milieux agricoles, aboutissant à une pollution de cours d’eau. Pourquoi ? Parce que les agriculteurs sous-investissent en matière environnemental. Les installations sont vétustes, les cours d’eau sont de plus en plus en tension... Pour ces vraies problématiques, il n’y a pas grand-chose qui se fait. C’est un peu dommage. On les laisse seuls, surendettés, avec des exploitations clairement surdimensionnées. Il y a une vraie souffrance du monde agricole, laissée lettre morte. Et on laisse l’environnement subir les conséquences finales. C’est vraiment problématique.

^{*L'entretien s'est déroulé le 21 mars. Hier, Monsieur Dubreuil nous a précisé que la société Timac-Agro avait décidé de faire appel des deux jugements devant la cour d’appel de Rennes.}