Une proposition de loi visant à créer un arrêt menstruel de 13 jours par an vidée de sa substance
La proposition de loi "Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail", portée par les députés écologistes Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, a été adoptée, mercredi 27 mars, par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Mais elle a été au passage vidée de sa substance. Concrètement, l’article 1 qui créait 13 jours d'arrêt par an, posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle, entièrement pris en charge par la Sécurité sociale, a été rejeté par 16 voix contre 16.
Par ailleurs, les autres articles (sur le recours au télétravail, les aménagements de poste et de temps de travail via la négociation collective) ainsi que sur l’accompagnement de la salariée souffrante par la médecine du travail ont également subi des retouches.
Le texte a été examiné en séance publique le 4 avril.