L’Espagne instaure un «congé payé climatique»

Published on December 13, 2024
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Un mois après le passage de la tempête Dana ayant causé le décès d’au moins 230 personnes dans le sud-est du pays, le Conseil des ministres espagnol a approuvé fin novembre un décret-loi royal qui prévoit un « congé payé climatique » pour les travailleurs en cas d’alerte liée à un risque météorologique. Lors des inondations, certaines entreprises avaient demandé à leurs employés de maintenir leur présence au travail malgré l’alerte rouge émise par l’Agence météorologique nationale (Aemet).

« Les travailleurs auront droit à un congé payé d'une durée maximale de quatre jours en cas d'impossibilité d'accéder au lieu de travail ou d'utiliser les routes nécessaires pour y accéder, à la suite de recommandations, de limitations ou d'interdictions de voyager établies par les autorités compétentes, ainsi qu'en cas de situation de risque grave et imminent, y compris ceux résultant d'une catastrophe ou d'un phénomène météorologique défavorable », précise le ministère du travail et de l’économie sociale espagnol dans son communiqué.

Au-delà de ces quatre jours, les entreprises pourront activer le chômage partiel pour force majeure. Les conventions collectives comprendront également obligatoirement un protocole d'action dans lequel figurera « des mesures de prévention des risques spécifiques aux catastrophes et phénomènes météorologiques défavorables ». « Il s'agit d'une nouvelle garantie qui renforce l'importance de la négociation collective dans un domaine clé », souligne le ministère. Les travailleurs auront aussi légalement le droit d’être informés des actions prévues lors de l’activation des alertes en cas de catastrophe.

Le ministère du travail et de l'économie sociale va rédiger un arrêté royal dans les 12 mois pour traiter de la prévention des risques professionnels pour les travailleurs face aux effets du changement climatique.

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Matthieu Barry
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