Entreprises adaptées et EATT : les montants des aides au poste sont revalorisées

Un arrêté publié le 23 janvier 2025 au Journal officiel fixe les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).

Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) anticipée au 1er novembre 2024. Ils s'appliquent à compter de cette date, de façon rétroactive.

Pour les entreprises adaptées qui emploient des personnes en situation de handicap ou des personnes détenues reconnues comme travailleurs handicapés ayant signé un contrat d'emploi pénitentiaire, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à : 

• 18 230 € pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans, contre 17 877 € prévu par un arrêté du 29 décembre 2023 ; 
• 18 465 € pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans, au lieu de 18 108 € ;
• 18 941 € pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus, contre 18 574 €.

L'aide attribuée à l'EA qui met à disposition un travailleur handicapé auprès d'un autre employeur est fixée à 4 854 € par an et par poste de travail occupé à temps plein (contre 4 760 € auparavant). Cette enveloppe finance l'accompagnement professionnel individualisé, réalisé par l'entreprise adaptée pour favoriser la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.

Le montant socle de l'aide financière attribuée aux entreprises qui ont recours à des contrats à durée déterminée (CDD) dits « tremplins » est fixé 12 453 € contre 12 212 € précédemment. Quant aux EATT, elles percevront une aide d'un montant de 5 293 € par poste de travail occupé à temps plein, contre 5 191 € en 2024.

Les aides sont versées « mensuellement » et sont « calculées au vu du nombre de travailleurs handicapés éligibles à l'aide ayant exercé au cours du mois, en équivalent temps plein travaillé ». Si nécessaire, « des régularisations peuvent être réalisées lors des mois de mai, septembre et décembre de l'année en cours et lors du mois de janvier de l'année suivante » afin de tenir compte des nouvelles embauches réalisées « depuis le 1er janvier de la période considérée », précise l'arrêté.