À Grenoble, l'autorisation spéciale d'absence "santé menstruelle" pour les agentes est retoquée par le tribunal administratif

En décembre dernier, la ville de Grenoble a décidé d'instituer la possibilité pour ses agentes de prendre des jours de congé en cas de règles douloureuses. Ce "congé menstruel" vient d'être retoqué par la justice administrative.  

La délibération, émise par le conseil de la métropole de Grenoble, a été suspendue. C'est la préfète de l'Isère qui avait saisi le juge des référés. Le tribunal administratif a rendu son ordonnance le 17 février 2025. "Appliquant la jurisprudence constante du Conseil d’État", précise-t-il dans un communiqué, il estime que le code général de la fonction publique n'autorise pas le président de la métropole à prévoir des autorisations exceptionnelles d'absence pour "santé menstruelle". 

La délibération prévoyait aussi des autorisations spéciales d'absence dites "2e parent" et "interruption de grossesse", que la ville pourra reformuler sur le fondement de l’article L. 622-1 du code général de la fonction publique.   

La juge des référés a par ailleurs refusé de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Grenoble lors de l’audience pour des motifs d’inégalité entre les hommes et les femmes.