Don de sang sur le temps de travail : les députés limitent les absences rémunérées à huit par an

Published on June 6, 2025
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Les députés ont adopté en séance publique, le 4 juin 2025, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Les députés ont encadré la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Celle-ci devrait être réalisée dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile, et dans la limite de huit absences par an.

Ils ont aussi renforcé l'information que le salarié doit donner à l'employeur. Le texte prévoyait déjà que le salarié informe son employeur de son absence, au moins trois jours ouvrés avant la date prévue du déplacement vers le lieu de prélèvement, l'employeur pouvant s’y opposer pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique (dont le salarié devrait avoir connaissance, ont ajouté les députés). Sur demande de l'employeur, le salarié devra "fournir un justificatif de sa présentation au don qui précise ses heures d’arrivée et de départ", qui lui sera délivré "sans délai par le lieu de prélèvement". Le texte précise que l’employeur "ne peut exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte de donneur ou une attestation établie par l’Établissement français du sang".

Est également ajoutée une information des salariés sur l’autorisation d’absence rémunérée délivrée par l’EFS.

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Florence Mehrez
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