Vers un accès unique européen des informations financières et extra-financières
Le règlement (UE) 2023/2859 du 13 décembre 2023 établit un point d'accès unique européen des informations financières et extra-financières publiées par les entreprises de l'Union européenne. Ce système vise notamment à promouvoir les investissements durables.
L’ESAP (European Single Access Point) est une plateforme centralisée donnant accès au public, par voie électronique, aux informations financières et extra-financières des entreprises de l’Union européenne. L’établissement de ce point d’accès avait été annoncé dans une communication de la Commission européenne du 24 septembre 2020 intitulée : « Une Union des marchés de capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action ».
Les motifs d’élaboration de cet accès sont soulignés dans les propos introductifs du règlement (UE) 2023/2859 : « Il est important que les décideurs, les investisseurs professionnels, et de détail, les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autres parties prenantes de l’économie et de la société accèdent facilement et de manière structurée aux données leur permettant de prendre des décisions d’investissement éclairées, informées et responsables sur le plan environnemental et social, qui contribuent au bon fonctionnement du marché… Il est également nécessaire de garantir un accès plus facile aux informations publiques y compris les informations fournies à titre volontaire, afin d’accroître les opportunités de croissance, de visibilité et d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) ».
L’un des principaux objectifs de la plateforme est de faciliter l’accès aux informations des entreprises afin d’optimiser l’éclairage des investisseurs sur leurs décisions d’investissement. L’ESAP devrait ainsi favoriser les investissements centrés sur des préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance. In fine, il permettra également que la finance dite « durable » serve la transition écologique de l’économie de l’Union européenne.
Cet accès unique européen doit être établi au plus tard au début du mois de juillet 2027. Il sera géré par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA).
