Crimes environnementaux : les députés européens durcissent les sanctions
Le 27 février, le Parlement européen a adopté, par 499 voix pour, 100 voix contre et 23 absentions, une nouvelle directive sur la criminalité environnementale. Elle comprend une liste mise à jour des infractions pénales, parmi lesquelles le commerce illégal du bois, l’épuisement des ressources en eau, les violations graves de la législation européenne sur les substances chimiques et la pollution causée par les navires.
Les « criminels environnementaux » (personnes physiques ou représentants de sociétés) seraient passibles d’une peine d’emprisonnement variable en fonction de la durée, de la gravité et de la nature réversible ou non du dommage causé. Pouvant atteindre 8 ans de prison pour les infractions « qualifiées » (telles que les incendies de forêt de grande ampleur ou une pollution généralisée de l’air, de l’eau et du sol, qui dégradent les écosystèmes et s’apparentent à un écocide) et jusqu’à 10 ans de prison pour les infractions causant la mort d’une personne.
Les entreprises « criminelles » risqueraient des amendes s’élevant à 3 ou 5 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel ou à 24 ou 40 millions d’euros selon la nature de l’infraction. Les États membres pourraient choisir d’engager des poursuites en cas d’infractions pénales commises en dehors de leur territoire. Les auteurs seraient par ailleurs tenus de restaurer l’environnement dégradé et de compenser les dégâts occasionnés.
« Il est temps de lutter contre la criminalité transfrontalière à l’échelle européenne grâce à des sanctions harmonisées et dissuasives pour prévenir les crimes environnementaux, a déclaré le rapporteur Antonius Manders. Grâce à cet accord, les pollueurs seront sanctionnés. En outre, quiconque occupant un poste de direction dans une société polluante pourra être tenu responsable, au même titre que la société en tant que telle, ce qui constitue une avancée majeure. Avec l’introduction du devoir de prudence, il n’y a plus aucun moyen de se cacher derrière des permis ou de profiter de failles législatives. »
La directive entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront deux ans pour la transposer dans leur système national.