Devoir de vigilance : les États membres enterrent le projet de directive

Malgré l'accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en décembre 2023, l'avenir de la directive sur le devoir de vigilance semble désormais très compromis. En raison de l'intention de s'abstenir de nombreux États membres (notamment la France, l'Allemagne et l'Italie), le Conseil n'est pas parvenu à inscrire le projet à l'agenda du Comité des représentants permanents (Coreper). Or, cette instance est indispensable à la préparation des travaux du Conseil. Le 9 février dernier, la présidence tournante du Conseil, occupée par la Belgique, avait déjà échoué à inscrire le texte à l'ordre du jour, avant d'essuyer un nouveau revers le 28 février dernier.

L'opposition de la France s'est en particulier nouée sur le seuil d'application du devoir de vigilance. L'accord trouvé en décembre mentionnait 500 salariés et 150 millions de chiffres d'affaires. Les positions françaises se sont ensuite fixées sur un seuil de 5 000 salariés, ce qui aurait exonéré un très grand nombre d'employeurs. Le texte est donc bloqué pour l'instant et il y a peu de chances pour qu'il soit réexaminé d'ici les élections européennes de juin 2024.

Le devoir de vigilance resterait donc cantonné à la loi française.