La Commission européenne veut améliorer les conditions de travail des stagiaires

Dans un communiqué publié le 20 mars, la Commission européenne a proposé une directive pour améliorer les conditions de travail des stagiaires. Selon elle, les États membres auraient notamment l'obligation de prévoir des « canaux de communication permettant aux stagiaires de signaler les mauvaises pratiques et les mauvaises conditions de travail ».

Serait instauré un principe de non-discrimination qui « garantit que les stagiaires sont traités sur un pied d'égalité en termes de conditions de travail, y compris de rémunération, par rapport aux employés réguliers, à moins qu'un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives, telles que des tâches différentes, des responsabilités moindres, une plus faible intensité de travail ou le poids de la composante "apprentissage et formation" ».

La directive garantirait que les stages ne soient pas utilisés pour « dissimuler des emplois réguliers » (contrôles et inspections) et autoriserait les élus du personnel à s'engager au nom des stagiaires pour « garantir leurs droits ». 

La Commission a également proposé le même jour de renforcer une recommandation du Conseil de 2014 pour notamment ouvrir le travail hybride et à distance aux stagiaires et « veiller à ce qu'[ils] reçoivent les équipements nécessaires ». Cette recommandation renforcée du Conseil « s'applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut d'emploi, y compris les stages faisant partie des programmes d'enseignement et de formation formels et ceux exigés pour accéder à des professions spécifiques », précise la Commission.

Cette proposition de directive doit être examinée par le Parlement européen et les États membres.