PLF 2025 : prise en charge des frais de transport, "versement mobilité" et rachat de RTT

Réunis en CMP (commission mixte paritaire), députés et sénateurs ont trouvé un accord, vendredi, sur le projet de loi de finances pour 2025, et hier, lundi 3 février 2025, le texte issu de la CMP a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale. Il y a été adopté via l'article 49 alinéa 3 de la Constitution auquel a eu recours François Bayrou, comme annoncé depuis quelques jours. Le texte devra désormais été validé par le Sénat.  

Parmi les mesures que l'on peut souligner, la part facultative (donc au-delà de 50 %) de la prise en charge par l’employeur du prix des titres d’abonnement aux transports publics souscrits par ses salariés continuera à bénéficier du régime social de faveur accordé à la part obligatoire, dans la limite de 25 % du prix de ces titres. Cela devait s'arrêter en 2024, cela continuera au moins en 2025. Comme pour les fonctionnaires, le seuil d'exonération pour les salariés du privé est ainsi porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles ou lorsque l’employeur ne peut justifier que cet éloignement ne repose pas sur des convenances personnelles. 

Par ailleurs, un "versement destiné au financement des services de mobilité" (article 31 duodecies du texte de la CMP), fixé à 0,15 % de la masse salariale à la charge des employeurs, est créé. Il concernera la Corse et toutes les régions métropolitaines, sauf l'Île-de-France. 

Notons aussi la prolongation d'un an du dispositif de "monétisation" des journées ou demi-journées de RTT, qui devait s'arrêter au 31 décembre 2025. Cette possibilité de "travailler plus pour gagner plus", selon l'expression de Nicolas Sarkozy en 2007, avait été instaurée fin 2022 dans le paquet "pouvoir d’achat".